Dossier VO Express : vendez en règle, sans rien oublier.
Pour vendre un véhicule d’occasion à un particulier, la loi impose un bon de commande et une annexe qui décrit l’état du véhicule (arrêté royal du 5 avril 2019). Lors d’un contrôle ciblé de 251 vendeurs en 2025, l’Inspection économique a relevé des manquements dans les contrats chez 77,9 % d’entre eux.
Un parcours qui suit le véhicule dans votre garage.
Vous tapez le numéro de châssis une seule fois : chaque étape se remplit, et le dossier vous montre ce qui manque.
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Je reprends
Fiche de reprise : numéro de châssis, vendeur, photos, provenance. Checklist anti-fraude : kilométrage et numéro de châssis.
- 2
Je prépare la vente
Bon de commande avec l’annexe d’état, Car-Pass, garantie légale, déclaration de non-gage signée au doigt.
- 3
Je facture
Facture de vente à un particulier, avec votre logo, au régime normal ou au régime de la marge.
- 4
Je livre
Checklist avant livraison et procès-verbal de remise des documents, signés par le vendeur et l’acheteur.
- 5
Je vérifie
Les liens officiels réunis : Car-Pass, BCE, VIES, rappels de sécurité, avec les limites de chaque source. Des liens, jamais un accès caché aux bases.
- 6
J’importe
Checklist d’import depuis l’Union européenne : document E705, certificat de conformité, et la règle du véhicule « neuf » pour la TVA (moins de 6 mois ou moins de 6 000 km).
Pourquoi c’est utile.
Du temps gagné
Vos coordonnées sont reprises automatiquement, le numéro de châssis n’est tapé qu’une fois.
Rien n’est oublié
Le dossier vous montre en temps réel ce qui manque avant la livraison.
Un doute ? Un contrôle.
Une pièce manque ou un chiffre ne concorde pas : faites vérifier le véhicule par NUR Label en un clic.
Dans votre Espace pro
Le bon de commande avec l’annexe d’état et la facture sont prêts à remplir, à signer au doigt et à imprimer.
Le Dossier VO Express est votre dossier de vente : ce n’est ni un NUR ni un certificat NUR Label. Les modèles sont à adapter ; ils ne remplacent pas le conseil de votre comptable ou de votre avocat. Source du chiffre : SPF Économie, communiqué du 30 juillet 2026 ; contrôle ciblé, le résultat ne vaut pas pour tout le secteur.
La vérité du véhicule, vérifiée et documentée, avant chaque décision.
Ouverture prévue en mars 2027 · Tarifs sur convention, hors TVA