Certaines voitures arrivent sur le marché avec une TVA qui n’a jamais été versée à l’État. Avant d’acheter, quelques vérifications simples vous protègent. NUR Label les fait avec vous.
Faites défiler les cartes : l’essentiel, simplement.
Dans une fraude dite « carrousel », un véhicule passe par plusieurs sociétés dans différents pays de l’Union européenne. L’une d’elles encaisse la TVA, puis disparaît sans la reverser à l’État. Le véhicule, lui, est revendu moins cher que le marché.
Un prix nettement sous le marché, une facture « hors TVA » sans explication, une société récente ou introuvable, un vendeur pressé : prenez le temps de vérifier.
Un véhicule est considéré comme neuf s’il a moins de 6 mois ou moins de 6 000 km. Vous le payez hors TVA au vendeur étranger, et la TVA belge (21 %) est due en Belgique, même par un particulier.
Pour immatriculer en Belgique un véhicule acheté dans un autre pays de l’UE, il faut la déclaration e705 de la douane (MyMinfin). Pour un véhicule neuf, la TVA belge y est réglée. Sans elle, pas d’immatriculation.
Achetée à un particulier, elle n’entraîne pas de TVA. Achetée à un professionnel, la TVA est en principe comprise dans le prix, souvent selon le régime de la marge : la facture doit l’indiquer clairement.
Une entreprise qui savait ou aurait dû savoir qu’elle participait à une chaîne de fraude peut perdre son droit à déduction et être tenue solidairement au paiement de la TVA éludée. Les vérifications sur le fournisseur et sur le véhicule font partie de la diligence attendue.
Lors du contrôle 4, « documents et correspondance », NUR Label rapproche du véhicule la facture, le certificat de conformité, l’ancien certificat d’immatriculation et la déclaration e705. Une incohérence est signalée sur le rapport, avec sa source.
Informations générales, pour vous aider à vous poser les bonnes questions. Pour votre situation précise, renseignez-vous auprès du SPF Finances ou de votre comptable. Sources : Centre Européen des Consommateurs Belgique · Moniteur Automobile · Forum for the Future, fraude carrousel.
Le Contrôle Documentaire confronte ses documents et sa facture aux sources, d’où vous êtes, dans l’heure qui suit la réception de tous les documents.
Un prix trop beau cache parfois une TVA jamais payée. Vérifiez avant de payer.
Facture, documents, origine du véhicule : NUR Label les confronte pour vous.
